CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – INTRODUCTION

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « October Créations » par October Créations SAS, au capital de 1000 €, dont le siège social est au 2 avenue Leclerc, 69007 Lyon, FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 835 045 915, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@octobercreations.fr

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.octobercreations.fr.October Créations met en vente des produits sur son site www.octobercreations.fr exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux, appelés “consommateurs”. Par “consommateur”, nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Ces conditions Générales de vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur www.octobercreations.fr entre les “consommateurs” et le site October Créations. Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.octobercreations.fr

2 – L’OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

3 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.octobercreations.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

4 – LA POLITIQUE DE PRIX

Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix des produits pourra être modifié à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des produits. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

5 – COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

www.octobercreations.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

6 – PAIEMENT ET SECURITÉ

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Le site www.octobercreations.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

October Créations se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

CODE DE RÉDUCTION

October Créations peut offrir des codes de réduction promotionnels qui peuvent s’appliquer à l’égard de tout ou certains produits spécifiées sur le site. Les conditions d’utilisation relatives à un code de réduction seront précisées au moment de l’émission de ce dernier.

7 – POLITIQUE DE LIVRAISON ET DÉLAIS

www.octobercreations.fr effectue la livraison des articles partout en France. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Octobercreations.fr ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

LES DÉLAIS

October Créations expédie les commandes en 48h du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter Octobercreations.fr à l’adresse contact@octobercreations.fr pour un complément d’information. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’a pas été précédemment signalé comme absent de celle ci par nos services.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à contact@octobercreations.fr.

Concernant le produit “Filtres Lightroom” le fichier est disponible dès l’achat mais en cas de problème informatique ou autre le fichier peut être envoyé sous 72 heures à l’adresse e-mail du client (celle indiquée lors de la commande).

8 – LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour toute demande de retour, n’hésitez pas à nous contacter à contact@octobercreations.fr

 

L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article. Si au moment de la réception du colis retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. Octobercreations.fr proposera alors au client un autre article ou un remboursement.

En cas d’exercice de votre droit de renonciation, October Créations a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un retour.

Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette des produits achetés en cas de retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais dans un délai de trente jours. Outre passé ce délai, les articles non réclamés, non vendables, seront détruits. Aucun recours ne sera alors possible et Octobercreations.fr sera considéré comme exempt de toute éventuelle action commerciale.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par carte bancaire. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, octobercreations.fr lui remboursera la différence dans un délai de 10 jours ouvrés.

Dans le cadre d’un remboursement, les frais de retours sont à votre charge.

Si vous souhaitez vous faire rembourser d’un article précédemment échangé alors, nous vous prierons de bien vouloir nous adresser l’article, accompagné de votre bon de livraison à :
October Créations
2, avenue Leclerc
69007 Lyon, FRANCE

Concernant l’article “Filtres photos Lightroom”, l’article ne peut ni être échangé ni remboursé car c’est un envoi fichier et le client possède ensuite l’ensemble des filtres. Il est donc impossible de rembourser un client qui possède encore le produit en question. Il est important de savoir que pour utiliser ces filtres Lightroom il faut avoir le logiciel Lightroom comme indiqué dans la fiche produit. Nous déclinons toute responsabilité si le client achète le produit sans avoir le logiciel, il ne pourra pas être remboursé, ni échangé contre un autre article du site.

Lors de l’organisation de jeux concours sur nos réseaux sociaux, si vous gagnez un bon d’achat, les articles choisis ne sont ni remboursables ni échangeables.

Régulièrement, des codes promotionnels sont ajoutés sur notre e-commerce. Lorsque vous bénéficiez d’un code promotionnel sur votre commande, celle-ci ne pourra pas être remboursée mais pourra cependant être échangée ! 

ERREURS DE LIVRAISON

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

À partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

9 – RESPONSABILITÉ

La société Octobercreations.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de www.octobercreations.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de www.octobercreations.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre www.octobercreations.fr et le
Client.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

11 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

12 – LA LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le consommateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

13 – LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société October Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

14 – LA GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré expédier un colis ou procéder au remboursement de l’article.

15 – CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres etc.

16 – LITIGES

La responsabilité de Octobercreations.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

October Créations ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par October Créations, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

17 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, October Créations est joignable par e-mail à l’adresse suivante :

contact@octobercreations.fr